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Modification de la règlementation des commerces
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Modification de la règlementation des commerces

Message par : Maître de jeu, Mar 2 Avr - 18:58


Modification de la règlementation des commerces


Bonsoir à toutes et tous,

Suite à une proposition des banquiers, la règlementation des commerces a été modifiée concernant les comptes des boutiques.
L'ancien règlement stipulait :

Citation :
Afin d’éviter les achats qui s’éternisent, vous êtes désormais tenus de notifier toute vente endéans trois mois à la banque, sous peine de péremption. Vous ne pourrez alors plus prétendre à la somme qui vous est due.

Cette limite a été abaissée à deux mois. Les commerces ont donc désormais seulement deux mois pour transmettre leurs comptes, au risque que ceux-ci soient invalides.

Bonne soirée,
L'Equipe Administrative
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